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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappels au règlement, amendement 709

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à cet amendement.

Monsieur Pupponi, vous rappelez vous-même que le dispositif existe et s'applique jusqu'à la fin de l'année 2010. D'ici à cette date, nous aurons tout loisir d'examiner l'évolution du marché et de la construction. La commission ne voit donc pas de raison d'accepter une prorogation qui, pour l'instant, n'a pas lieu d'être.

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