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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendements 475 687 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il s'agit, là encore, de favoriser la vente de certains logements privés à des bailleurs sociaux. Cela permet d'augmenter le nombre de logements sociaux là où il y en a besoin. Cela permet aussi la vente de ces appartements. Il est proposé, dans ce but, de proroger de deux ans une exonération fiscale.

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