Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendement 875
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il semblerait, après vérification, que ces contentieux aient été beaucoup moins nombreux qu'on ne le craignait. Aussi, à titre personnel, je serais plutôt favorable à cet amendement mais mon rôle est de donner l'avis de la commission, qui est donc défavorable.
