Intervention de Marc Vampa

La formule de location-attribution, qui est à distinguer de la location-accession, a permis à plus de 200 000 ménages modestes de devenir propriétaires de leur logement avant d'être supprimée en 1971. Ce n'est pas la formule elle-même qui a été remise en cause mais son encadrement. Dans une période où la demande d'accession à la propriété est très forte, cet amendement vise à réintroduire le principe de la location-attribution en confiant aux organismes d'habitations à loyer modéré le soin de la mettre en oeuvre.

M. Folliot avait déposé le même amendement à l'article 1er. Madame la ministre, vous lui aviez alors assuré que vous accepteriez l'amendement n° 875 . Aussi, j'espère que vous donnerez comme promis un avis favorable, d'autant que nous partageons là votre souci d'imprimer une accélération à l'accession à la propriété.