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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 4, amendements 296 734

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 296 et 734 .

L'amendement n° 296 vient d'être défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

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