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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 3, amendements 356 459

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

M. Cochet paraît assez curieusement avoir défendu non pas son amendement, mais mon amendement, n° 459 rectifié , qui prévoit en effet l'information du propriétaire, alors que le sien, plus ferme, exige son autorisation. J'avais du reste moi-même proposé cette mesure en commission, mais, sentant qu'elle aurait peu de chances d'aboutir, je l'ai atténuée par esprit de consensus. J'ai donc fait évoluer l'autorisation en information. C'est en effet la moindre des choses qu'un fermier informe son bailleur en cas de culture d'OGM sur sa parcelle, car la terre peut, lors de sa cession à un autre fermier, y perdre sa vocation initiale – M. Cochet l'a fort bien expliqué. L'information me paraît une mesure simple qui, comme on dit en Auvergne, « ne mange pas de pain ! »

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