Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ne soyons pas naïfs ! On sait bien que l'État résistera parce que c'est sa logique, laquelle, d'une certaine manière, peut être fondée, et que l'ANAH ne sera pas en position de venir lui contester ses compétences.

Ce n'est pas par hasard que l'État a ces compétences, mais parce qu'il dispose des instruments de l'action publique – de son pouvoir régalien – que M. Piron me pardonne, mais cela s'appelle encore ainsi ! On va confier à l'ANAH des missions, tout simplement parce qu'on veut lui refiler le bébé du financement, via le 1 %, mais on sera ensuite confronté à d'énormes difficultés, qui ne cesseront de croître car une agence n'aura jamais les compétences de l'État !

Madame la ministre, au lendemain du vote de cette loi, vous aurez commencé à construire… un champ de ruines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 1030 n'est pas adopté.)