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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 3 bis, amendement 1030

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Par ailleurs, je me demande s'il est impossible d'éliminer les données personnelles et de rendre anonymes en quelque sorte ces statistiques. Au vu des outils techniques qui existent actuellement, je suis étonné que l'on ne soit pas en mesure d'effectuer un tri informatique.

Je retiens votre troisième argument qui concerne la mise en place d'un outil permettant de délivrer une information aux professionnels de l'immobilier. Toutefois, j'espère que le ministère chargé de ces questions tiendra compte de l'engagement que vous prenez ce soir, et auquel nous sommes attachés, car j'aimerais que ce que nous disons ici serve à obtenir une réponse réelle, concrète et précise.

Je le répète : en 2009, nous sommes en droit de disposer de renseignements qui permettent un meilleur fonctionnement et une plus grande transparence du marché.

Au vu de votre engagement, et en espérant qu'il sera suivi d'effet, je retire l'amendement n° 1030 .

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