Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 3 bis, amendement 771
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement, adopté par la commission, vise à procéder aux modifications de l'article L. 522-1 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux opérations de résorption de l'habitat irrémédiablement insalubre, qu'impose l'élargissement des missions de l'ANAH aux actions de lutte contre l'habitat indigne, jusqu'à présent menées par l'État.
Cet amendement a également pour objet de permettre à l'ANAH, en tant qu'opérateur de l'État, de financer l'acquisition de terrains dangereux ou insalubres tels ceux des bidonvilles, ce qui était jusqu'à présent réservé à l'État.
