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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 3 bis, amendements 109 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur le président, je laisse à M. Scellier le soin de présenter l'amendement identique n° 329 .

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