Intervention de Christine Boutin
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3bis, amendement 240
Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :
Avis favorable.
Cet amendement va dans le sens de la prise en compte de la diversification des activités et des sources de financement de l'agence. Si ces recettes étaient déjà possibles comme recettes diverses, il est légitime de les faire figurer de façon plus explicite, maintenant qu'elles ont vocation, notamment pour les certificats d'économie d'énergie, à constituer une part significative des ressources de l'agence.
