Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3bis, amendement 104
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Les catégories juridiques d'élus locaux représentés au conseil d'administration de l'ANAH doivent être précisées en y faisant notamment place à l'intercommunalité.
(L'amendement n° 104 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
