Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3bis, amendement 103
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a adopté cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets quelques réserves dans la mesure où il n'est pas simplement question de l'exécution d'opérations de résorption de l'habitat insalubre, mais aussi des procédures de police de l'insalubrité. On se situe davantage dans le cadre d'une mission dite « régalienne » – même si, depuis un certain temps, nous sommes dans un État plutôt républicain ! – ; bref d'une mission d'État, s'agissant de la police de l'insalubrité.
