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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 191 290 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je veux en rester au texte et au droit ; nous sommes payés pour cela.

Il ne faut pas prolonger inutilement le débat sur ce point mais, je vous présenterai un argument juridique. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rebattu les oreilles avec le parallélisme des formes – ce matin, par exemple, à propos du maire de Paris et du préfet qui se demande une autorisation à lui-même. J'observe que le mot « dimanche » est déjà utilisé dans l'article L. 3132-3. Pour le parallélisme des formes, j'insiste donc, et je ne retire pas mon amendement.

(L'amendement n° 191 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 290 et 322 sont adoptés.)

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