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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 191 290 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues du groupe UMP, dont la paternité revient à Marc Le Fur et Jean-Frédéric Poisson, tend à préciser que l'usage de consommation, visé à l'alinéa 10 de l'article 2, concerne bien le dimanche.

Monsieur Eckert, notre amendement va un peu plus loin que le vôtre car il substitue les mots « le dimanche » aux mots « de fin de semaine » à l'alinéa 10, mais aussi aux alinéas 13 et 14.

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