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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 191 290 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

La question soulevée par cet amendement est extrêmement importante.

Selon l'alinéa 10, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est, entre autres éléments, caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous répéter, avec insistance, que « fin de semaine » visait le samedi et le dimanche. Cependant, des doutes demeurent, pour le moins, car on peut considérer que, dans notre pays, il y a un usage de consommation exceptionnel le samedi. Le chiffre d'affaires de l'ensemble des commerces et centres commerciaux est, en effet, généralement beaucoup plus élevé le samedi que le dimanche.

Vous le savez : nous sommes opposés au principe de la régularisation de l'ouverture du dimanche, et nous avons déposé de nombreux amendements de suppression. Vous persistez ; nous en prenons acte et nous présentons un amendement de repli. Nous souhaitons que la mesure soit ciblée. En remplaçant la « fin de semaine » par le seul dimanche, la disposition prévue serait mieux encadrée et plus limitée.

Vous me répondrez sans doute que notre amendement sera satisfait par des amendements présentés par des collègues appartenant à la « majorité majoritaire » qui proposent d'écrire « dominicale » plutôt que « du dimanche ». Cela est un peu curieux, mais, même si je ne suis parlementaire que depuis deux ans, j'ai bien compris qu'on peut chercher à se faire valoir en faisant adopter un amendement qui porte son nom.

Pour notre part, nous cherchons à protéger les salariés et à éviter la généralisation du travail du dimanche – il ne s'agit pas de l'interdire là où il est nécessaire. Nous maintenons donc cet amendement visant à ne pas évaluer la nature exceptionnelle de la consommation en se fondant sur l'activité du week-end complet, mais seulement sur celle des dimanches.

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