Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 228
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Nous ne pouvons donc qu'émettre un avis défavorable.
(L'amendement n° 228 n'est pas adopté.)
