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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 228

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

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