Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Les chartes peuvent tout d'abord être révisées tous les douze ans – telle est la périodicité – et du reste, une trentaine d'entre elles le sont en ce moment même : elles pourraient donc d'ores et déjà intégrer cette disposition. Mais elles ont également la possibilité, en cours d'exercice, de recourir à des avenants, une procédure que les parcs naturels régionaux pourraient parfaitement utiliser dans le cadre de cette disposition. J'ajoute que les États membres de l'Union ont tenté d'instaurer des zones d'exclusion systématique – en vain, car cette disposition a été annulée. Le seul État membre que nous connaissions qui ait réussi à obtenir une disposition sur une base territoriale, c'est le Portugal. Or, l'amendement n° 177 troisième rectification reprend mot pour mot la formulation acceptée pour ce pays par l'Union européenne, à ce jour la seule à pouvoir l'être en l'état des textes. C'est la raison pour laquelle nous la soutenons. Je vous rappelle que la directive 200118 a été adoptée à une époque où la majorité actuelle n'était pas aux affaires. Certains regretteront que des dispositions plus fermes ne puissent pas être adoptées, mais ce qu'on pourrait appeler la jurisprudence européenne ne nous autorise pas à aller plus loin. Évitons donc l'incantation, une incantation que dénonce M. Montebourg mais à laquelle nous conduirait tout droit l'adoption, comme il le souhaite, d'une disposition dont on est certain qu'elle sera rejetée au plan européen.