Intervention de Christian Eckert

En revanche, nous contestons l'ouverture de plein droit de tous les commerces, tous les dimanches de l'année. Je me répète pour ceux qui ne sont pas présents dans l'hémicycle depuis le début de nos débats – cette histoire, c'est un peu comme Les feux de l'amour : ça n'en finit pas !

Cette disposition, introduite entre la troisième et la quatrième version du texte de M. Mallié, entrera en application si le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi que vous voulez adopter. En conséquence, dans les zones touristiques, il n'y aura ni volontariat ni contrepartie, ce que M. le ministre nous a totalement confirmé – je lui en donne acte. Évidemment, dans ces zones, cela concerne même les cinq dimanches du maire qui, selon, M. Darcos, « n'auront plus lieu d'être ». Les salaires qui étaient doublés pour ces dimanches travaillés ne le seront plus, sauf, bien sûr, si l'employeur, dans sa grande générosité, ou, tout simplement, parce qu'il est respectueux de ses salariés, décide spontanément de le faire, si l'activité de son commerce le permet.

Il ne faut pas caricaturer notre position et nous répéter – comme cela a pu être le cas ce matin – : « Vous êtes contre le fait que les salariés travaillent le dimanche au Cap d'Agde. » Non ! Ce n'est pas vrai ! Aujourd'hui, la loi permet l'ouverture le dimanche des commerces liés au tourisme ; il n'y a pas lieu de la modifier. En revanche, nous ne souhaitons pas qu'au Cap d'Agde, hors saison, les commerces d'électroménager, par exemple, puissent ouvrir sans qu'aucune compensation soit prévue pour les salariés. Or cette proposition de loi permet de le faire, et nous constaterions, si elle s'appliquait, les mêmes dérives au Cap d'Agde et en région parisienne.