Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, nous serons confrontés demain à des collectivités qui, considérant que la proximité d'une zone de chalandise leur fait concurrence, voudront bénéficier des mêmes dispositions que les communes frontalières, et je ne vois pas comment nous pourrions les leur refuser, au regard du droit européen.

Votre texte règle aujourd'hui la question de deux communes situées dans deux pays différents, mais il ne traite pas du cas de deux zones de chalandise qui seraient en France.

L'opposition, à défaut de pouvoir vous mettre en minorité, a le devoir de vous obliger à clarifier. Nous savons déjà que les magasins alimentaires pourront ouvrir le dimanche et qu'il n'y aura pas de double rémunération ni de repos compensateur en zone touristique. Nous devons maintenant mettre en évidence que, demain, une ville pourra tirer prétexte de la proximité d'une zone de chalandise pour solliciter l'autorisation d'ouvrir ses commerces le dimanche. Vous ouvrez la voie à la généralisation du travail dominical.