Intervention de Roland Muzeau

Permettez-moi d'éclairer les débats à la lueur d'une dépêche de l'AFP: « La CFDT s'est invitée dans le débat sur le travail dominical en assignant les supermarchés Match devant le tribunal de grande instance de Lille pour non-respect du repos hebdomadaire imposé en contrepartie de l'ouverture dominicale. La CFDT a fait constater par huissier en juin, dans douze magasins de Lille et de son agglomération, le non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 juin 2004 qui autorisait les supermarchés à ouvrir le dimanche en échange de leur fermeture un jour de la semaine. »

Vous voulez légiférer pour permettre aux entreprises d'ouvrir le dimanche alors qu'elles sont déjà très nombreuses à bénéficier de dérogations et qu'elles ne respectent pas les contreparties qui y sont attachées.

Vous auriez été bien inspirés d'adopter les amendements de l'opposition qui visaient à renforcer les sanctions ! Cette dépêche illustre parfaitement le grotesque et la dangerosité de la situation de notre territoire, en dehors de l'Alsace et de la Moselle.