Intervention de Martine Billard

Nous avons eu en commission un débat transversal sur la notion de fin de semaine, que le rapporteur a définie de manière lexicale. Par la suite, la commission a adopté un amendement visant à préciser que le texte ne visait que le travail dominical.

Quant à la situation de Lille, la création d'un PUCE se justifierait par des habitudes de consommation le dimanche en Belgique proche. Or le droit belge est sensiblement identique au nôtre : il interdit le travail le dimanche, bien que des autorisations existent, quelques dimanches par an, et dans des zones touristiques. Examinons le cas des villes belges situées près de la frontière. À Courtrai, ville de 70 000 habitants située à vingt kilomètres de Lille, les magasins sont fermés le dimanche. Il en va de même à Mouscron, qui compte 54 000 habitants et qui est si proche de Tourcoing que, quand on ne connaît pas la région, on ne se rend même pas compte que l'on est passé de France en Belgique. De même, à Bruxelles, les magasins sont fermés le dimanche.

En fait, l'alinéa 14 n'a été introduit que pour contourner la décision de la maire de Lille, au cas où elle ne serait pas conforme à vos souhaits.