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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

À mon tour, je propose une solution afin de résoudre la préoccupation de M. Mallié. J'ai indiqué tout à l'heure qu'il avait choisi le seuil du million d'habitants parce qu'il en fallait un. Mais, pour sortir du problème posé par Lille et par Marseille, il suffit de fixer le seuil pour les unités urbaines à 1 349 000 habitants. D'après le recensement de 1999, Lille et Lyon sont au-dessous, et Marseille-Aix-en-Provence au-dessus. N'est-ce pas beaucoup plus simple que de prévoir des montages juridiques compliqués ?

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