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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Après vous avoir écouté longuement, monsieur Eckert, je vous invite à relire le texte. Celui-ci mentionne « l'usage de consommation exceptionnel », ce qui est le cas dans l'unité urbaine de Paris ou dans celle d'Aix-Marseille, car ce n'est pas Marseille seule qu'il faut prendre en compte. Dans ce cas, un PUCE peut être créé.

Par la suite, le texte mentionne le cas des zones frontalières « où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage », ce qui permet la création d'un PUCE à Lille.

Mais on ne peut pas assimiler Marseille à une zone frontalière du seul fait de la proximité de Plan-de-Campagne.

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