Intervention de Martine Billard

Non, vous avez les deux.

Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ?

Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche quand ils le souhaiteront – ils ne relèvent pas de cette loi. Personne ne pourra s'y opposer.

Ne pourra-t-on dès lors considérer que des usages de consommation de fin de semaine se sont instaurés et donc que Lyon pourra, sur demande du conseil municipal, faire partie des unités urbaines de plus d'un million d'habitants où il est possible d'autoriser l'ouverture au travail le dimanche des commerces situés dans le périmètre d'usage à consommation exceptionnel qui pourrait être à ce moment-là délimité ?

Il nous a été dit que ce fameux article concernait Paris, Lille, Marseille mais pas Lyon. Mais ce qui est écrit dans l'exposé des motifs n'a aucune valeur juridique et, dans le texte, il n'est écrit nulle part que Lyon n'est pas concernée par cette nouvelle codification du code du travail. Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si vous pensez qu'à terme Lyon peut être concernée par ces fameux PUCE.