Intervention de Jean Mallot

L'amendement n° 224 , monsieur le ministre, monsieur le rapporteur auteur-compositeur-interprète, a pour objet de vous aider.

On se souvient que dans la proposition de loi Mallié III, nous examinons Mallié IV, nous examinerons peut-être un jour Mallié V, Mallié VI – vous avez aimé Mallié III, vous aimez Mallié IV et vous adorerez Mallié V (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR) –, un des problèmes qui s'étaient posés à l'UMP à l'époque était que les élus de l'agglomération lyonnaise s'étaient opposés à la proposition de loi. Cela avait largement fragilisé le front UMP, à tel point que le président de ce groupe, M. Copé, avait levé la main, avant même que l'opposition ait prononcé un seul mot, pour demander grâce et retirer le texte.

Nous pensons qu'il faut exclure l'agglomération lyonnaise du dispositif prévu pour les PUCE. Lorsque nous avons eu ce débat en commission, M. le rapporteur auteur-compositeur-interprète nous a répondu qu'il n'y avait pas d'usage commercial exceptionnel à Lyon et que donc cet amendement serait inutile. Mais, nous l'avons constaté depuis le début du débat, ce qu'il faut combattre dans ce dispositif, c'est non pas la réalité mais la mécanique qu'il met en place.

Qu'aujourd'hui, il n'y ait pas d'usage commercial exceptionnel à Lyon, je veux bien l'admettre, même si je n'en suis pas si sûr. Le problème, c'est que ce que vous êtes en train de faire va donner des idées localement, et ces usages commerciaux exceptionnels vont se créer. Or, tout le monde l'a compris, dès qu'un usage commercial exceptionnel, même illégal, existe, vous le légalisez.

L'usage commercial exceptionnel sur l'agglomération lyonnaise va donc se créer et vous ne manquerez pas de vous trouver en situation d'avoir un préfet – d'autant que c'est vous qui les nommez – qui ouvre la possibilité de délimiter des PUCE dans cette agglomération.

Voilà pourquoi, par précaution et pour aider notamment les collègues de l'UMP de Lyon ou de l'agglomération lyonnaise à se ressouder, nous proposons de mettre une exception sur l'agglomération lyonnaise.