Intervention de Armand Jung

Que vous soyez touriste ou visiteur d'une ville comme Strasbourg, il est vrai que votre première réaction un dimanche matin serait peut-être de vous étonner qu'il n'y ait pas de marché et que les magasins soient fermés. Mais au bout d'une heure ou deux, vous serez très contents de visiter Strasbourg : il y règne un autre esprit, les relations sociales sont différentes. C'est ce qui fait la grandeur de cette ville, et c'est ce que je voudrais pour l'ensemble de mon pays.

Je conserve la parole quelques instants pour dire que ce texte a au moins un avantage : il nous a permis, à moi comme à d'autres, de parler de la spécificité de notre droit local – droit local français, introduit dans notre droit commun.

J'ai eu l'occasion de parler du droit local des associations – notre droit va plus loin que la loi de 1901 ; de la publicité foncière – toute l'Europe nous envie le livre foncier informatisé ; du régime local d'assurance-maladie – c'est un des meilleurs, il ne connaît pas de déficit et rembourse les dépenses sociales entre 90 % et 100 % ; et bien entendu du régime de la faillite civile, dont l'Assemblée s'est heureusement inspirée lorsqu'elle s'est penchée sur le problème du surendettement.

Tout cela constitue le corpus juridique de l'humanisme rhénan, que je voudrais tant voir adopter par notre pays. Le repos dominical est l'un des éléments symboliques de cet humanisme rhénan ; il n'est en aucun cas ringard, il n'est pas d'un autre âge. J'ai même la faiblesse de croire que c'est un principe d'avant-garde.

Vous auriez dû, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous inspirer de la situation alsacienne et mosellane pour ne pas vous fourvoyer comme on le voit dans ces débats, pour ne pas construire cette usine à gaz. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Notre droit local est tellement souple qu'il permettait même d'accorder les dérogations que vous souhaitez. Je ne comprends pas que vous ne vous soyez pas inspirés de ce qui existe déjà.

Je voudrais enfin rappeler l'attachement des Alsaciens et des Mosellans au repos dominical. Dans un sondage très sérieux réalisé par l'Institut du droit local d'Alsace et de Moselle en 2005, il est plébiscité par 92 % des habitants. Et, comme je l'ai déjà dit, il n'a jamais été un frein au développement économique.

Mes chers collègues, je profite de ce moment particulier pour dire que si je pense en effet qu'il ne faut pas appliquer ce texte en Alsace-Moselle, du fait de son histoire et de sa situation géographique, je souhaite la même chose pour l'ensemble de mon pays. Je ne fais pas de différence entre les deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)