Intervention de Martine Billard

Il ajoute : « Chez nous, on a exactement le même débat, mais dans l'autre sens. » Ce sont donc plutôt les communes frontalières de Belgique qui accusent les commerces français d'être ouverts le dimanche et de faire concurrence aux commerces belges. Vous le voyez, monsieur Ollier, les contrevérités ne manquent pas du côté de la majorité.

À l'origine, dites-vous, le seul objectif de ce texte d'équilibre était de régulariser des situations existantes. Je vous propose donc de les constater au 1er janvier 2009 et de ne pas ouvrir la porte à la création de nouvelles situations.

(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)