Intervention de Martine Billard

Je propose de préciser que la mesure contenue dans l'alinéa 10 prend effet au 1er janvier 2009. L'alinéa ne concerne pas seulement la population, mais le périmètre. Or, on sait bien que, compte tenu de l'étalement urbain de nos agglomérations, tous les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, en Île-de-France ou ailleurs, peuvent évoluer très rapidement. Il serait bon de les fixer dès maintenant, pour éviter d'y faire entrer de nouvelles communes.

Je voudrais cependant apporter une précision concernant Lille. M. Devedjian, en effet, a dit : « Je rappelle qu'à Lille, on est juste à la frontière de la Belgique et qu'en Belgique, tout est ouvert le dimanche. » Il s'avère que c'est faux.