Intervention de Delphine Batho

Nous avons déposé un amendement dont l'esprit est le même, mais qui est rédigé de manière très différente.

Nous avons fêté récemment le quarantième anniversaire des parcs naturels régionaux, dont le rôle a été consacré par le Grenelle de l'environnement. Ces parcs et leur fédération aspirent à exclure les cultures OGM de leur territoire. J'ai vécu l'été dernier la mise en culture de parcelles OGM dans un espace naturel remarquable, qui a vocation à devenir un parc naturel régional.

La rédaction proposée ici pose problème. On pourrait remarquer que ce qui n'était pas possible tout à l'heure pour les zones AOC le devient pour les parcs naturels – tant mieux pour les parcs naturels ! En tout cas, il est bien précisé qu'on exclut la culture d'organismes génétiquement modifiés sur un territoire. Mais ensuite, comment recueille-t-on l'accord unanime des exploitants agricoles ? Cet amendement ne se réduit-il pas à une simple pétition de principe à partir du moment où un exploitant agricole voudrait mettre en culture des OGM dans un parc naturel régional ?

Enfin, préciser « sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte » rend l'amendement inopérant.

Or les chartes des parcs sont révisées tous les douze ans. Même si cette disposition était inscrite dans la loi aujourd'hui, elle ne pourrait donc entrer en vigueur qu'après la révision des chartes des différents parcs naturels régionaux, dans un délai extrêmement long.