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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 3, amendement 177

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Plusieurs amendements ont été déposés sur ce sujet, qui a suscité des débats dans certains parcs naturels régionaux – je pense notamment au parc régional naturel du Gâtinais, à l'intérieur duquel il y avait une parcelle OGM. L'équilibre a été difficile à trouver. La Pologne avait envisagé des zones d'exclusion totale, ce qui a été refusé par la Commission. La jurisprudence récente sur le cas du Portugal nous permet cependant d'espérer que cette formulation sera acceptée.

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