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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 3, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est favorable à cet amendement, qui enrichit indéniablement le présent texte de loi et rappelle utilement que la Commission européenne permet à un groupe de personnes, en l'occurrence des personnes mobilisées dans le cadre d'un parc national ou d'un parc naturel régional, de s'interdire de recourir aux organismes génétiquement modifiés. La Commission européenne l'a notamment accepté au Portugal.

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