Intervention de Régis Juanico

…même si telle n'était pas votre ambition au départ, mais surtout de tailler un incroyable habit d'Arlequin sur notre territoire, du point de vue du droit du travail. En effet, avec la généralisation du travail le dimanche, vous introduisez non seulement des inégalités majeures entre salariés mais aussi une concurrence acharnée entre territoires, en raison de la distinction entre les PUCE, dans lesquelles seront assurées des contreparties – repos compensateur, doublement du salaire, volontariat –, et les zones d'intérêt touristique, dans lesquelles les salariés n'auront aucun droit.

À l'intérieur même des PUCE, les situations seront différentes d'une entreprise à l'autre, le texte ne prévoyant pas que la négociation collective se fasse sur l'ensemble du périmètre. Il y aura des accords d'entreprise, qui pourront tirer vers le bas les droits des salariés.

En outre, comme l'a dit Alain Vidalies, le référendum ne s'adressera qu'au personnel concerné par le volontariat. C'est une violation très grave des règles de la négociation collective.

Nous voyons bien se confirmer, à mesure qu'avance ce débat et que nous tirons sur le fil de la pelote, que le texte conduira à l'ensemble de ces régressions. Nous l'avons dit et nous le maintenons.