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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 192 193 194 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

…je voudrais poser une question au Gouvernement et au rapporteur.

Lorsque, dans un PUCE, un système de droits minimal aura été mis en place par référendum, un nouveau référendum peut-il venir ultérieurement modifier ce résultat ? Tel que le texte est écrit, je ne le pense pas, car il est uniquement question d'accord collectif. Mais encore faudrait-il le préciser, par une réponse interprétative, en disant que seul un accord collectif peut modifier ce résultat, et qu'il sera impossible à l'employeur d'organiser un nouveau référendum pour parvenir à un accord qui serait moins protecteur. Si nous ne le précisions pas, la manoeuvre pourrait venir à l'esprit de certains employeurs désireux de remettre en cause les avantages des salariés.

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