Intervention de Alain Vidalies

Hier, dans une explication complexe, pour se sortir d'un mauvais pas, sur le fait que c'est le maire qui décide et non le conseil municipal, M. le rapporteur a fait référence au parallélisme des formes. Cela peut être un fil rouge pour la suite de nos débats, à propos du volontariat.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce sont les patrons qui sont volontaires. Il faut donc savoir quelle sera leur rémunération (Rires sur les bancs du groupe SRC) dans les zones touristiques ou dans les PUCE. Il faudrait préciser que, là où le travail du dimanche est structurel, la rémunération ne peut pas augmenter et que c'est uniquement là où c'est volontaire, et donc dans les PUCE, qu'elle peut augmenter.

Nous avons d'ailleurs déposé un amendement demandant – le Gouvernement en sera forcément d'accord – que le patron soit présent pendant toute la durée de l'ouverture dominicale, ce qui paraît bien la moindre des choses.

Vous tournez autour du pot pour échapper à la réalité, mais je maintiens l'expression que j'ai utilisée hier : les zones touristiques sont les otages de Plan-de-Campagne. Pour éviter la censure du Conseil constitutionnel, vous avez créé un système beaucoup plus large, qui vous exonère de l'accusation d'écrire une loi de circonstance, voire de complaisance. Or ce sont les zones touristiques, et leurs salariés au premier chef, qui paieront les pots cassés.

Néanmoins, pour faire avancer le débat, puisque nous en sommes réduits à cela compte tenu du bloc compact et silencieux que nous avons en face de nous, du côté de la majorité,…