Intervention de Martine Billard

Nous prenons note, cette loi est une grande avancée sociale, elle introduit le volontariat pour les patrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si le patron a décidé, volontairement, d'ouvrir son commerce le dimanche, il peut imposer à ses salariés de travailler, pas volontairement, et, quant à lui, il n'est même pas obligé de venir, d'ailleurs. Dans tous les commerces de Paris situés dans des zones d'intérêt touristique – et il n'y aura que celles-là, vous venez de nous l'expliquer –, les salariés seront obligés de venir travailler, sans contrepartie.

La création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel dans l'agglomération parisienne concerne donc finalement la légalisation des centres commerciaux d'Éragny, de Thiais et d'un autre dans le 92. Cela sert à légaliser les commerces qui étaient ouverts abusivement, sans respecter le code du travail, même si les préfets avaient donné leur accord.

C'est plus clair mais il fallait nous le dire depuis le début.