Intervention de Xavier Darcos

On me pose des questions dont on connaît les réponses mais je vais encore répéter ce que j'ai déjà dit.

À propos des conventions de branche, madame Billard, je vous lis l'article L.2232-5 : « Le champ d'application territorial des conventions de branches et des accords professionnels peut être national, régional ou local. » En l'occurrence, il n'y a donc pas de difficulté particulière.

Vous me demandez, monsieur Mallot, et votre question a été reprise et déclinée de diverses manières, si une zone touristique peut devenir un PUCE. Je le répète, et vous allez dire que je ne vous réponds pas mais je ne peux pas vous faire une autre réponse : c'est une question qui n'a pas lieu d'être. Si une zone est classée touristique, les commerces ouvriront le dimanche, comme aujourd'hui. C'est la mairie qui d'ailleurs en a la clé. Si les critères de zone touristique sont remplis, on pourra demander le classement. Tout le reste, ce sont des commentaires d'une autre nature.

À Paris, si des zones touristiques sont créées, c'est le régime des zones touristiques qui leur sera appliqué. Pourquoi chercher des complications ? On ne peut pas être plus clair et c'est ce que nous répétons, me semble-t-il, depuis quarante heures environ.