Intervention de Christian Eckert

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la République pour stigmatiser ce qu'il pensait être une anomalie. Nous avons besoin de cette réponse.

Qu'en est-il par ailleurs, monsieur le ministre, des accords existant au moment de la loi et, là encore, je prends un exemple très précis. Dans la commune de Lourdes, dont personne ne nie l'intérêt touristique, et elle en a certainement d'autres, un accord a été passé entre les partenaires sociaux. La règle en vigueur, c'est 50 % de majoration pour l'ensemble des salariés des commerces de la ville. Qu'en sera-t-il de cet accord passé avant l'adoption de notre loi ?

J'ai pris l'exemple de Lourdes, M. Mallié parle souvent de Saint-Malo : il y a des cas où le dialogue social a permis d'arriver à une situation de fait et nous nous interrogeons sur le devenir de tels accords. Il n'y est pas fait référence dans votre texte qui traite seulement des accords passés postérieurement à l'adoption de la loi. La question subsiste donc.

En tout cas, une chose est sûre : s'il y a une catégorie professionnelle qui va tirer profit de votre texte, ce sont les avocats. Plus on avance, plus on s'en aperçoit, et je vois de nombreux visages interrogatifs. Le texte que vous êtes en train de produire est d'une telle complexité que les contentieux vont à coup sûr se multiplier.