Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le ministre, je suis très étonné de votre refus de répondre à la question que j'ai posée et que vient de poser à nouveau Mme Billard. Il n'est pas possible de poursuivre le débat si vous ne nous dites pas comment se fera l'articulation entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique.

Si vous ne répondez pas, nous serons fondés à considérer que vous entretenez le flou pour en laisser d'autres choisir la situation la plus défavorable pour les salariés, c'est-à-dire les zones d'intérêt touristique, Christian Eckert l'a bien expliqué. Nous ne pouvons donc pas, à ce point du débat, accepter que vous ne répondiez pas précisément sur ce point.

Sur les commerces à dominante alimentaire, monsieur Mallié, vous m'avez apporté des réponses. Un commerce à dominante alimentaire, ce n'est pas 50 % d'alimentaire comme on le laissait croire. La définition est fonction du chiffre d'affaires, de la surface et du personnel.

Je travaille sur ces questions dans cette assemblée depuis un certain nombre d'années, et je sais comment cela fonctionne. Dans l'alimentaire, il y a moins de personnels que dans d'autres rayons parce qu'il n'y a pas de démonstrateurs et que, pratiquement, tout est proposé en libre-service, y compris, maintenant, le fromage. Il n'y a donc pas de personnel, à part à la poissonnerie quand il y en a une. Pour la surface, ce n'est jamais la plus grande dans un hypermarché. Quant au chiffre d'affaires, il suffit de renforcer un peu le secteur du bricolage et du jardinage pour que son chiffre d'affaires soit plus élevé que celui de l'alimentation.

Je connais un certain nombre de chaînes de magasin qui, dans ces conditions, n'auront aucune difficulté à passer dans la catégorie des non alimentaires au regard du texte. Voilà la réalité. Pour avoir travaillé sur la LME il y a quelques mois et y travailler encore aujourd'hui avec Jean-Paul Charié, nous savons que, dans ce milieu, l'inventivité est grande. Nous pouvons leur faire confiance pour trouver les moyens de contourner une loi, surtout quand elle est aussi imprécise.

Il y aura donc une difficulté. Vous êtes sans doute de bonne foi mais des gens ouvriront à des périodes auxquelles vous n'aviez pas pensé, dans la légalité la plus parfaite au regard du droit actuel.