Intervention de Martine Billard

C'est la question qui se pose pour Paris, à moins que le Gouvernement ne décide que Paris sera en totalité commune touristique. Dans ce cas, l'ensemble des commerces de la capitale ouvriront le dimanche, sans aucune contrepartie obligatoire pour les salariés.

Vous comprenez bien, monsieur le ministre, que l'on se trouve dans une situation invraisemblable. Dans certaines zones, le travail le dimanche sera obligatoire, donc sans contrepartie, et dans d'autres, les commerces pourront ou non ouvrir. Que va choisir le préfet ou plutôt, en réalité, le Gouvernement ? Vous pouvez également encore complexifier la situation et considérer, par exemple, que le centre de Paris, qui est totalement touristique, sera une zone d'intérêt touristique. Ce qui existe aujourd'hui rue de Rivoli, rue des Francs-Bourgeois, place des Vosges, sur le pont d'Arcole et boulevard Saint-Germain sera dès lors étendu. Ainsi, cette immense zone de Paris pourra voir tous ses magasins ouvrir le dimanche sans contrepartie et sans que les salariés puissent choisir ou non de travailler le dimanche.

Vous pouvez aussi égrener, morceler, c'est-à-dire maintenir les zones existantes et en ajouter quelques-unes. Les autres commerçants se demanderont alors pourquoi ils devraient payer double, et, dans ce cas, bonjour la pression sur l'accord collectif ! Si, dans toute une partie de Paris, il n'y a plus de contreparties obligatoires et que, dans une autre, il faut négocier un accord collectif ou, à défaut, avoir un référendum, on voit immédiatement ce qui va se passer. Ce sera un accord collectif au rabais, on essaiera de ne rien proposer comme contrepartie.

C'est un vrai problème, monsieur le ministre. Quand cette proposition de loi a été rédigée, on n'a pas pensé aux situations concrètes. Les lois sont censées concerner l'ensemble des cas. Paris, c'est la capitale de notre pays, avec plus de 2 millions d'habitants, de nombreux touristes, de nombreux emplois et il est important de répondre à cette question précise. S'il y a deux types de situation, cela pose problème pour les salariés, sans parler de la concurrence entre commerces.

J'attends la réponse, car j'ai l'impression qu'elle n'a toujours pas été donnée précisément. Et si j'ai pris le cas de Paris, c'est parce que c'est celui que je connais le mieux, mais d'autres villes peuvent être concernées.