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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 192 193 194 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

C'est cumulatif. L'appréciation est au cas par cas et les commerces alimentaires sont clairement définis. Ils pourront toujours ouvrir le dimanche matin, mais ne pourront, ni dans le cadre des PUCE,…

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