Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Mallié

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 192 193 194 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

…« établissement par établissement, sur la base de différents critères : le chiffre d'affaires réalisé dans les divers rayons, les surfaces occupées et l'effectif employé dans ces rayons ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion