Intervention de Richard Mallié

Je ne répondrai pas à M. Mallot parce que, pour moi, tout ce qui est excessif est insignifiant.

En revanche, M. Vidalies a posé une question très pertinente sur la négociation. Il a précisé que la négociation pouvait être territorialisée, être par branche, par établissement, qu'elle pouvait être une convention collective. C'est vrai. C'est ce que l'on appelle les accords collectifs. N'y revenons pas. Dans le cas des PUCE, je considère, pour ma part, qu'il doit plutôt s'agir d'une négociation territorialisée – sur l'ensemble du périmètre –, interprofessionnelle et incluant tout le monde. Mais vous comprendrez qu'on ne l'ait pas inscrit ainsi dans le texte et que l'on s'en soit tenu à la notion d'accord collectif. L'accord collectif primera s'il est signé et il n'y aura alors pas de référendum. Vous me dites que des accords peuvent aboutir à de moindres contreparties. Je vous répète très simplement ce que j'ai toujours affirmé, à savoir qu'il appartient aux partenaires sociaux de s'entendre. Si, toutefois, les salariés jugent que les contreparties ne sont pas suffisantes, ils ne signeront pas l'accord. Dans ce cas, la loi oblige le chef d'entreprise à recourir au référendum et il n'aura pas d'autre choix que de proposer au minimum une contrepartie financière, le volontariat et le repos compensateur. Pourquoi chercher des poux dans la tête ? C'est extrêmement clair !

En revanche, vous avez raison concernant l'auteur, compositeur et interprète – je l'ai entendu tellement de fois que je peux bien le reprendre ! L'état d'esprit est d'opter pour une négociation de zone, donc pour une négociation territorialisée.