Intervention de Jean Gaubert

Sans vouloir allonger le débat, je pense qu'il convient de revenir sur un certain nombre de questions.

Le « chevauchement » entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique soulève pour nous une véritable difficulté de compréhension. Nous ne polémiquons pas. Christian Eckert disait tout à l'heure que cela concernait Paris, mais c'est inexact. Dans la région marseillaise, même si je la connais moins bien que M. le rapporteur, je sais qu'il existe des communes touristiques. Lille, on l'a dit hier et M. Vercamer l'a évoqué, est une commune touristique. Quel droit primera dans ces communes ? Est-ce la réglementation des zones touristiques qui s'appliquera ou celle des PUCE ? Il y a tout de même une grande différence ! Ne nous répondez pas que ce sera renvoyé à la négociation collective ! Alain Vidalies vient d'évoquer les conditions dans lesquelles cela risque de se passer, à savoir entreprise par entreprise et non zone par zone. Il est clair que, dans ce cas, on s'en tiendra à la dénomination de zone d'intérêt touristique.

Monsieur le ministre, nous avons besoin d'une réponse très précise.