Intervention de Christian Eckert

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE.

Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours possible. En revanche, si les Champs-Élysées sont classés en PUCE, le travail dominical sera fondé sur le volontariat et payé double.

Mes chers collègues, quelqu'un parmi vous peut-il me démontrer que cet exemple ne pose pas un vrai problème juridique ? « Bienvenue chez les juges ! » disait hier Alain Vidalies. J'imagine que, demain, un salarié travaillant aux Champs-Élysées voudra savoir s'il est dans un PUCE ou dans une zone d'intérêt touristique. Il peut aussi être dans les deux. Quelle sera sa situation ? Pourra-t-il bénéficier du volontariat ? Sera-t-il payé double s'il est dans un PUCE ? Ou sera-t-il contraint de travailler, au prétexte que c'est structurel, sans majoration de salaire ?

La réponse de M. Vercamer est simple : il dit faire confiance à la négociation qui, selon lui, réglera le problème.