Intervention de Alain Vidalies

Vous apprécierez, monsieur le président, si ce rappel au règlement doit être décompté de notre temps de parole – ce qui est fort possible.

Ce matin, monsieur le ministre, vous étiez l'invité d'une émission de radio. J'ai écouté vos déclarations avec attention. Vous avez abordé une question sociale qui, même si elle n'est pas au coeur de notre débat, n'en est pas moins essentielle : la question des retraites. Vous avez eu cette formule qui, me semble-t-il, alimentera le débat dans les prochaines semaines : « On peut imaginer une capitalisation plus grande ».

Pour la première fois sur la question majeure de la réforme des retraites, le Gouvernement annonce une remise en cause partielle du système par répartition et le choix de la capitalisation – un choix politique lourd, qui n'a été avancé par personne, n'a été négocié nulle part et qui nous inquiète.

Il est bon que le débat ait lieu sur les ondes ; mieux encore qu'il se déroule à l'Assemblée nationale. Au nom du groupe SRC, je tiens donc à dire notre extrême préoccupation face à vos propos, que j'ai écoutés avec grande attention et dont j'ai bien pris note : « On peut imaginer une capitalisation plus grande ». Ce choix aura de graves conséquences.

J'en viens au débat qui nous réunit. Ce matin, monsieur le ministre, vous avez donné une explication inexacte qui n'a pu, chez vos auditeurs, qu'ajouter à la confusion – à l'embrouille, dit-on dans cette enceinte. Interrogé sur la rémunération des salariés qui travailleront le dimanche, vous avez répondu – comme vous le faites ici depuis plusieurs jours – en distinguant entre ceux qui, parce qu'ils travaillent ce jour-là pour des raisons structurelles, ne bénéficieront pas du doublement de leur rémunération, et ceux qui en bénéficieront parce qu'ils travaillent dans les nouvelles zones. Or, vous savez parfaitement que c'est inexact, puisque vous allez créer un nouveau travail structurel du dimanche dans les zones touristiques, où tous les dimanches de l'année seront ouverts. Il y aura donc bien de nouveaux travailleurs « structurels » du dimanche, dont la rémunération ne sera pas doublée. Votre présentation des choses n'était donc pas juste.

Enfin, toujours suite à votre intervention matinale, fort inquiétante, nous nous interrogeons sur le niveau de rémunération dans les PUCE. Depuis deux jours, vous prétendez qu'il y aura doublement, assorti du repos compensateur. Lors de la discussion générale, je me suis inquiété du fait que l'accord pourra être conclu a minima et, sous la pression, remettre cette option en cause. Or, ce matin, vous avez prononcé une phrase qui nourrit davantage notre inquiétude : « À défaut d'accord salarial, on pourra aller jusqu'au doublement du salaire ». Ce qui, jusqu'à présent, était un plancher, laissant ouverte la possibilité de décider mieux, devient désormais un plafond à ne pas dépasser ! Il pourra même être remis en cause par la négociation. Une telle mécanique inverse est précisément celle que nous craignions.

En ce début de séance, même si j'imagine, monsieur le président, que mon intervention sera décomptée de notre temps de parole, je souhaitais souligner notre extrême préoccupation quant à la référence qui a été faite à la mise en oeuvre de procédures de capitalisation dans le cadre de la réforme des retraites : c'est un élément-clef du débat politique à venir. D'autre part, monsieur le ministre, nous ne sommes pas d'accord avec votre présentation du doublement des salaires dans les zones touristiques et nous sommes très inquiets pour le sort des travailleurs du dimanche dans les PUCE si la lecture de la loi est celle que vous avez dite – selon laquelle, je le répète, le doublement, y compris dans les PUCE, sera un maximum, et non plus une base à éventuellement améliorer par la négociation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)