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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 69 , visant à supprimer l'article 11.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 35 .

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