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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 16 , portant article additionnel avant l'article 10.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

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