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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 15 de la commission est un amendement de coordination, auquel le Gouvernement est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 15 .

(L'amendement est adopté.)

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